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  1. Particuliers
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  3. Armes
  4. Armes de catégorie C (soumise à déclaration)

Armes de catégorie C (soumise à déclaration)

Mis à jour le20/03/2025

Espace détenteurs du système d'information sur les armes (SIA) Arme de catégorie C - Déclaration d'acquisition, vente, cession ou mise en possession

Peut-on avoir une arme de catégorie C si l'on n'est ni chasseur ni tireur sportif ? Nous vous indiquons les informations à connaître.

Voir aussi

  • Armes de catégorie D (acquisition et détention libres)
  • Armes de catégorie B pour un tireur sportif (soumises à autorisation)
  • Armes à feu et matériels de guerre de catégorie A
  • Voyager en Europe avec une arme : carte européenne d'armes à feu

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

La Mairie vous accueille

Le lundi : de 08h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00
Le mardi : de 13h00 à 17h00
Le mercredi : 8h00 à 12h00
Le jeudi : de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00
Le vendredi : de 13h00 à 17h00

Le Bourg

18170 Saint-Pierre-les-Bois

02 48 56 20 43

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